Dispositions générales de banque

Ce guide vous permet de trouver facilement l'information qui vous intéresse sur les dispositions qui régissent les relations avec la clientèle des Professionnels et des Petites Entreprises.

Évolutions des conditions générales de banque, application 8 octobre 2026 - Télécharger le fichier PDF
Edition 9 septembre 2025, application 9 octobre 2025 - Télécharger le fichier PDF
Edition 15 mai 2023, application 15 juin 2023 - Télécharger le fichier PDF